|
Informations légales et conditions d'utilisation du site internet www.meteo-normandie.fr
1.Déclaration à la CNIL.
Numéro de déclaration à la CNIL:1009448 (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations qui vous concernent sont destinées à cote-fleurie.com et uniquement. En aucun cas nous ne les transmetterons à des tiers, quels qu'ils soient. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à webmaster@meteo-normandie.fr .
2.Ce site est protegé par le Code sur la Propriété Intellectuelle , Article L112-1 et II.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
(Article L335-2 du CPI) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
3.Parties externes du site. Certains contenus du site n'appartiennent pas à meteo-normandie.fr . Je me suis adréssé à leurs auteurs qui ont aimablement acceptés que j'affiche leurs données, images ou textes sur mon site ou encore que j'établisse en lien. Si vous voulez ré-utiliser ce contenu à votre guise il faudra également en faire la demande auprès des personnes concernées.
4.Utilisation du Forum. Le forum est un espace de discussion où tout propos injurieux ou racistes seront sanctionnés et des mesures seront prises en conséquences. Il également interdit de nuire à un tiers. Le forum est libre et nous souhaitons qu'il le reste. Il y a bien sûr une surveillance des messages et une modération néamoins les messages sont publiés en temps réel. Tout débordement conduira à une restriction du forum.
5.Responsabilité de l'auteur
L'auteur diffuse ces informations seulement à titre informatif et indicatif . Elles n'ont aucune valeur juridique ou légale. L'auteur ne peut-être responsable des conséquences que pourraient avoir ces informations sur des internautes les consultant.
Le responsable du site internet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommage résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
Le responsable du site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d'une impossibilité d'utilisation, d'accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce serveur.
Le responsable du site internet ne saurait être tenu pour responsable des événements pouvant résulter de l'interprétation et/ou de l'utilisation par le visiteur du site internet, directe ou indirecte, des informations fournies.
En conséquence, le visiteur du site internet s'engage à ne pas poursuivre le responsable du site internet au titre de l'interprétation qu'il pourra faire desdites informations.
Ce site ne doit pas etre utilisé pour la protection des biens et des personnes
|